La réglementation sur le panneau solaire expliquée

Depuis des années, l’installation d’un panneau solaire est soumise par une réglementation. Avant d’acquérir un capteur solaire, vous devez connaître ses conditions d’utilisation en fonction du code de l’urbanisme.

Pour ne pas aller à l’encontre des lois en vigueur, voici quelques informations à ce propos.

Premier point de la réglementation sur le panneau solaire

Le panneau solaire sert à récupérer le rayonnement solaire pour le transformer en énergie renouvelable.

Par la suite, cette nouvelle source d’énergie peut être utilisée pour satisfaire les besoins en électricité et en eau d’un ménage.

Soutenue par L’Etat, l’utilisation des panneaux solaires s’est rapidement démocratisée. Néanmoins, pour tirer profit de ces matériels, vous devez respecter la réglementation d’utilisation d’un panneau solaire.

Respecter les demandes de la commune

Tout d’abord, pour pouvoir respecter les règles de l’urbanisme, il faut le connaître.

Donc, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou à la Direction départemental de l’équipement (DDE). Les informations que vous recevrez auprès de ces organismes vous garantiront une installation conforme aux normes en vigueur.

La mairie vous renseignera sur les détails imposés par votre commune concernant l’aspect extérieur de votre maison, tandis que la DDE vous expliquera le plan local d’urbanisme.

En faisant de la sorte, vous serez fixé sur la réglementation qui régit l’installation d’un panneau solaire. Ainsi, vous connaîtrez également les autorisations nécessaires et les obligations liées à la pose de ce matériel.

En outre, vous devez effectuer certaines démarches administratives.

Avant les travaux d’installation, une déclaration auprès de votre commune doit être faite dans le cadre d’une rénovation. Par contre, pour une nouvelle construction, il faut intégrer les travaux sur le permis de construire. S’il s’agit d’une copropriété (immeuble ou autre), vous devez avoir l’autorisation de l’ensemble des propriétaires. Prévoyez une assemblée générale pour ce faire.

De plus, pour assurer votre capteur solaire contre d’éventuels dommages ou contre le vol, une adhésion auprès de l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Vous pouvez également vous inscrire auprès d’autres organismes d’assurance telle que l’assurance habitation.

Si vous souhaitez revendre votre énergie, vous devez informer le Ministère de l’ Industrie de votre projet pour effectuer un engagement contractuel.

En général, en entreprenant ces démarches, l’installation de votre panneau solaire ne doit pas vous poser trop de difficulté. Toutefois, certains cas  nécessite d’autres procédures.

Interdiction d’installer

Tout d’abord, la réglementation d’un panneau solaire dépend énormément de votre situation géographique.

Si votre propriété se trouve à proximité d’un bâtiment classé, d’un site historique ou d’un domaine protégé, vous devez adresser une demande auprès des Architecte des Bâtiments de France.

Autre cas, si vous ne respectez pas le plan local d’urbanisme, votre projet peut également tomber à l’eau.

La réglementation des champs photovoltaïques

Pour les installations solaires photovoltaïques, une réglementation spécifique s’applique selon la puissance et la taille du système :

  • Inférieure à 3 kWc : Déclaration préalable de travaux nécessaire sauf si la hauteur de installation inférieure à 1,80 m.
  • Entre 3 et 250 kWc : Déclaration préalable de travaux nécessaire sauf près d’un site classé, vous devez obtenir un permis de construire.
  • Supérieure à 250 kWc : Il est nécessaire de réaliser une étude d’impact, une enquête publique, et obtenir un permis de construire.

Pour pouvoir exploiter votre installation solaire photovoltaïque, vous devez effectuer des démarches, selon la puissance du parc :

  • Inférieure à 250 kWc : pas de démarche à faire.
  • Entre 250 et 4 500 kWc : vous devez déposer une déclaration d’exploiter.
  • Supérieure à 4 500 kWc : vous devez obtenir une autorisation d’exploiter.

La réglementation fiscale pour un panneau solaire

Afin de bénéficier des aides fiscales pour pose de vos panneaux solaires, vérifiez bien que l’équipement soit conforme aux exigences légales.

Si vous décidez d’installer un chauffe-eau solaire, vous devez l’isoler pour limiter ses pertes énergétiques. Mais la législation régule l’opération :

  • Ballon vertical : Pertes inférieures à 2,17 kWh par jour.
  • Ballon horizontal : Pertes inférieures à 2,35 kWh par jour.

Les ballons qui possèdent  le label performance NF catégorie B ou C conviennent dans les deux cas.